Ce jeudi 14 mars 2024, les députés ont voté à l’unanimité en faveur du projet de loi visant à limiter la fast-fashion et la surconsommation de textile. Cette proposition de loi, portée par la députée de Haute-Savoie Anne-Cécile Violland du groupe Horizons, reste à être examinée par le Sénat pour être pleinement appliqué.
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Le vote unanime de l’Assemblée nationale indique une forte probabilité de mise en œuvre du projet. Cela marque une avancée significative puisque ce texte vise à ralentir la croissance rapide de la fast-fashion, une première mondiale.
En effet, l’industrie de la Fast Fashion (mode rapide) a un impact environnemental massif. Elle représente près de 10% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Chaque année, plus de 92 millions de tonnes de déchets textiles sont générées dans le monde, contribuant à la pollution de l’air, du sol et de l’eau, ainsi qu’à la libération de microplastiques dans les océans. Les conditions de travail précaires dans cette industrie sont également préoccupantes.
Le texte mis en place doit tout d’abord fixer un seuil pour déterminer à partir de quel moment une entreprise est considérée comme faisant de la fast-fashion. Ce seuil n’a pour l’instant pas encore été fixé.
Les entreprises dépassant ce seuil seront soumises à diverses mesures législatives. D’abord, un malus financier sera appliqué à celles-ci, afin de les rendre moins attractives auprès des consommateurs. Ce malus s’élèvera à une somme de 5€ par vêtement neuf produit d’ici 2025 et pourrait augmenter jusqu’à 10€ en 2030. L’argent collecté ne sera pas une taxe mais sera réinvesti dans les filières du textile durable pour soutenir les producteurs et rendre ces alternatives plus accessibles aux consommateurs.
Les enseignes de fast-fashion n’auront plus le droit de faire de la publicité et de promouvoir leur entreprise ou leurs produits. Toute publicité sera interdite, que ce soit des annonces ciblées sur internet, de la publicité sur les réseaux sociaux et même les collaborations avec des influenceurs (les maques envoient des vêtements aux influenceurs pour qu’ils en fassent la promotion sur leur réseaux sociaux, généralement contre une rémunération).
De plus, les marques auront l’obligation d’afficher sur leur site internet des messages à destination des consommateurs pour les sensibiliser sur le réemploi et la réparation des vêtements, et sur l’impact environnemental de la fast-fashion.
En conclusion, cette proposition de loi représente une avancée significative vers une mode plus durable et responsable, initiée par la France, avec de potentielles répercussions à l’échelle mondiale.
Sources :
- « Fast-fashion : les députés adoptent à l’unanimité une loi pénalisant la mode jetable » – La relève et la peste
- « Lutte contre la fast fashion : ce que contient la proposition de loi votée par l’Assemblée » – Le point
- “L’Assemblée nationale adopte des mesures pour pénaliser la “fast fashion” – France Info